Mentions légales et politique de confidentialité

Éditeur

Qualipilot est édité par 2SMART4YOU, SASU au capital social de [capital], immatriculée au RCS de Marseille — SIRET 999 276 835 00010, dont le siège social est situé à Marseille. Directeur de la publication : Jeremy MARY. Contact : contact@2smart4you.fr.

Hébergement

Application hébergée par Vercel Inc. (États-Unis, certifiée EU-US Data Privacy Framework). Données stockées par Supabase sur des serveurs situés en Union européenne (Paris, région eu-west-3).

Données personnelles

Qualipilot est un service professionnel réservé aux organismes de formation clients. 2SMART4YOU traite, en qualité de responsable de traitement, les données de compte des utilisateurs (nom, prénom, email professionnel, rôle) pour l’exécution du contrat, ainsi que des journaux d’activité à des fins de sécurité et de traçabilité (intérêt légitime). Les données de conformité saisies par les organisations clientes (registres, preuves) sont traitées en qualité de sous-traitant, pour le compte et sur instruction du client, conformément à l’accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.

Conservation : durée de la relation contractuelle, puis restitution et suppression sous 60 jours. Les comptes utilisateurs sont supprimés à la résiliation du contrat de l’organisation. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Exercice : contact@2smart4you.fr (réponse sous un mois). Si vous êtes bénéficiaire d’une formation d’un organisme client, adressez-vous d’abord à cet organisme, responsable du traitement de vos données. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité des sessions. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé : aucun consentement n’est donc requis.

Intégrité des données

Qualipilot trace, organise et restitue les données et preuves fournies par les organismes utilisateurs. L’outil ne génère aucune preuve et journalise l’ensemble des actions dans un registre immuable.

Version du 11 juin 2026 — document susceptible d’évoluer ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.